Vous rédigez une clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur en indiquant que vous utilisez des œuvres protégées par des droits d'auteur à des fins d'"utilisation équitable" conformément à l'article 107 de la loi sur les droits d'auteur (Copyright Act). Votre clause de non-responsabilité doit également mentionner le créateur original ou établir un lien avec lui.
Vous pouvez également rédiger une clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur qui indique que vous êtes propriétaire d'œuvres protégées par des droits d'auteur. Cette clause de non-responsabilité n'est pas nécessaire, mais elle peut contribuer à décourager le vol de la propriété intellectuelle.
Bien qu'une clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur puisse offrir une certaine protection juridique en cas d'utilisation équitable, le moyen le plus sûr d'utiliser du matériel protégé par des droits d'auteur est d'obtenir l'autorisation de l'auteur.
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